Francis Gabriel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis GABRIEL
adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
"
JORFTEXT000053790934
(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 2026
11/04/2026
De:
Francis GABRIEL
adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
"
JORFTEXT000052044766
(source JORF)
délégation de signature
05 Août 2025
05/08/2025
De:
Francis GABRIEL
adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
"
JORFTEXT000051832084
(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 2025
02/07/2025
De:
Francis GABRIEL
adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
"
JORFTEXT000051656261
(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 2025
24/05/2025
De:
Francis GABRIEL
adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
"
JORFTEXT000050949002
(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 2025
04/01/2025
De:
Francis GABRIEL
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
"
JORFTEXT000050659902
(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 2024
26/11/2024
De:
Francis GABRIEL
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités
"
JORFTEXT000049339155
(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 2024
29/03/2024